Intervention de Thierry Robert

…en raison notamment du taux de chômage record que connaît notre île. Or le montant de la quote-part de la taxe nationale sur les produits énergétiques reçue à titre de principale compensation lors du transfert de ces charges n'a pas évolué depuis le transfert du RMI intervenu en 2004.

Ce surcroît de charges représente donc déjà, pour un seul département, près de 30 % de l'enveloppe nationale du fonds de soutien. Je ne demande pas que 30 % du fonds soient attribués aux départements d'outre-mer, mais l'État aurait pu au moins rectifier les modalités de calcul de la quote-part destinée aux départements d'outre-mer dans le sens d'une plus juste compensation.

La seconde injustice est que vous n'avez pas souhaité intégrer les départements ultramarins à la répartition de droit commun. Comme je l'ai déjà signalé, les compétences des départements d'outre-mer ont évolué juridiquement, au cours des dernières années, dans les mêmes conditions que celles des départements de l'hexagone, sans les compensations spécifiques auxquelles ils auraient pu prétendre en raison du poids, plus élevé qu'en métropole, des transferts de compétences opérés, notamment au titre des allocations de solidarité. Les départements ultramarins assumant leurs charges au même titre que ceux de métropole, il n'est pas normal que le Gouvernement ait choisi, à l'occasion de la création d'un mécanisme de compensation exceptionnel, de les traiter différemment et de leur refuser l'application du droit commun.

Je déplore cette attitude, qui se veut équitable et juste mais ne met pas en adéquation les paroles et les actes.

Bien que le texte présente des avancées pour l'emploi et la compétitivité, une étude approfondie du sujet aurait permis d'en réaliser de plus grandes, pérennes, pour lutter contre le chômage et renforcer la compétitivité des entreprises.

Pour conclure, je souhaite revenir sur la conduite de la politique générale de relance de la compétitivité et de l'emploi.

Je suis un fervent partisan de la relance de notre compétitivité à travers le dispositif « Produire en France », qui consisterait, entre autres, à labelliser de façon indépendante la provenance, totale ou partielle, des produits vendus aux consommateurs. Cette voie me semble la bonne, et doit inspirer en permanence l'action du Gouvernement.

J'adresse enfin ce message au Président de la République et au Premier ministre : n'ayez pas peur de réformer, ne craignez pas de heurter celles et ceux qui, dans la majorité présidentielle ou gouvernementale, défendent des doctrines parfois dépassées, n'apportent pas les vraies réponses aux maux affectant nos territoires, outre-mer comme en métropole.

Réformez avec courage, soutenez les plus faibles au sein des départements et des collectivités qui agissent dans l'urgence sociale, relancez la création d'entreprises, la production et l'exportation françaises, la création d'emplois dans le secteur marchand, et vous aurez accompli la plus grande partie du long chemin à faire pour sauver notre pays.