Intervention de Bernadette Laclais

Je veux bien entendre des arguments, pour peu qu'ils relèvent d'une logique audible… Que dit l'alinéa 55 que vous voulez supprimer ? « Le patient bénéficie de ces garanties, y compris lorsqu'il est transféré temporairement dans un autre établissement de santé ou dans une autre structure pour des actes médicaux. » Si l'on met le patient au coeur du dispositif et que l'on se soucie de son parcours et de ses restes à charge, comment supprimer cet alinéa 55 ? Si un patient choisit un hôpital public et qu'on lui impose un transfert – pour des raisons de complémentarité entre les établissements, de besoin technique ou d'autorisation particulière –, il est normal qu'il dispose des mêmes droits tout au long de sa prise en charge. Vous vous évertuez à instaurer une opposition artificielle. Avis défavorable.