Intervention de Bernadette Laclais

Monsieur Aboud, je vous suggère de retirer votre amendement AS132 ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Il me semble, en effet, que votre proposition vient compliquer la lecture de l'article 27 qui prévoit déjà des conventions d'association entre CHU et GHT.

Monsieur Robinet, l'alinéa 12 de l'article 27 répond à votre interrogation : « Les établissements privés peuvent être partenaires d'un groupement hospitalier de territoire. Ce partenariat prend la forme d'une convention de partenariat prévue à l'article L. 6134-1. Cette convention prévoit l'articulation de leur projet médical avec celui du groupement. Dans les territoires frontaliers, les établissements situés dans l'État limitrophe peuvent être associés par voie conventionnelle. » Cette réponse ne vous satisfait peut-être pas, mais elle existe.

Monsieur Door, le GHT se substitue aux communautés hospitalières de territoire, mais pas aux groupements d'intérêt économique (GIE), ni aux GCS. Ces deux statuts ne sont pas remis en cause ; nous souhaitons simplement inciter ces structures à coopérer.