Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames messieurs, un certain nombre d'études d'impact ont été réalisées depuis la première lecture, et nous savons maintenant à peu près ce que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi apportera comme avantages à telle ou telle branche de l'économie.

C'est d'abord un dispositif conçu pour améliorer la compétitivité de notre pays puisque, en réduisant les coûts engagés par les entreprises, ce crédit d'impôt leur permet d'augmenter leur marge brute et leur donne donc des marges de manoeuvre pour investir, pour embaucher, voire, si elles en décident ainsi, pour baisser le coût de vente de leurs produits et donc gagner des marchés en France ou à l'exportation.

Il s'agit aussi, puisqu'il est ouvert à tous les secteurs, de consolider l'emploi dans l'ensemble de notre économie. C'est un dispositif de baisse généralisée du coût du travail, qui fortifie les secteurs exposés à la concurrence internationale, mais aussi l'ensemble des secteurs qui font la diversité et la densité des emplois privés dans notre économie.

Contrairement à ce que l'on a affirmé ici ou là, c'est un dispositif simple à utiliser, puisqu'il touche toutes les entreprises et qu'il instaure un allégement qui, sur trois ans, représentera 20 milliards d'euros, calculés sur la masse salariale brute de l'entreprise en deçà de deux fois et demie le SMIC.

En première lecture, les réponses à un certain nombre de questions que nous nous posions n'étaient pas tout à fait claires.

Première question : quels secteurs bénéficieront demain du CICE ? Les études dont nous disposons montrent que, contrairement aux craintes parfois exprimées, l'industrie sera la grande gagnante de ce nouveau dispositif. Elle captera environ 4 milliards d'euros, soit 20 % de l'enveloppe globale. On peut dire que ce n'est pas assez mais, comme elle ne représente malheureusement plus que 11 % du PIB et 12 % des emplois, c'est deux fois plus que ce qu'elle aurait dû recevoir si l'on tenait compte de son poids réel dans l'économie.

Ajoutons que, lorsque l'on parle de l'industrie, on parle du secteur industriel et que les services aux industries, qui bénéficieront aussi de la mesure, contribuent à la compétitivité globale de notre tissu industriel et augmenteront le retour sur investissement.

Encore une fois, si les réglementations européennes l'avaient permis, nous aurions aimé que tout soit centré sur l'industrie. Ce n'est pas le cas, mais l'industrie est nettement gagnante, et c'est heureux.

Deuxième question : avec une baisse de 6 % de la masse salariale, quel est le gain net pour le coût du travail, secteur de l'économie par secteur de l'économie ? Très concrètement, en quoi cet effort considérable permet-il d'abaisser le coût du travail ? En moyenne, le coût net du travail baissera de 2,7 %, 2,4 % dans l'industrie compte tenu de la structure de la masse salariale, donc un tout petit peu moins que la moyenne, mais, dans les services aux entreprises, qui sont souvent des services aux industries, il baissera de 2,8 %.

En conclusion, ce dispositif ne mérite pas de louanges, et personne ne lui en a d'ailleurs adressé. Il y a des contraintes, nous en avons conscience, et nous pouvions difficilement, en raison notamment de la réglementation européenne, faire plus ni cibler davantage. En revanche, il ne mérite pas les excès d'indignation entendus tout à l'heure sur les bancs de l'opposition, qui, de manière tout à fait paradoxale, s'apprête à ne pas voter le dispositif alors qu'elle nous rappelle à longueur de séances que le coût du travail est trop élevé et qu'il faut prendre des mesures pour le baisser. C'est ce que nous faisons, dans les proportions que nous révèlent désormais les résultats des études réalisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)