Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

L'alinéa 9 de l'article 27 prévoit bien que les communautés psychiatriques de territoire sont associées.

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