Intervention de Jean-Pierre Door

Avant de terminer l'article 27, je voudrais poser une question à Mme la rapporteure qui, comme moi, a dû recevoir un message de la part de la Conférence nationale des directeurs des centres hospitaliers (CNDCH). Pourquoi l'alinéa 5 de l'article 27 ne prévoit-il pas d'accorder la personnalité morale aux GHT ? La CNDCH propose qu'elle leur soit octroyée afin qu'il soit possible de construire une structure commune qui faciliterait l'application de plusieurs mesures préconisées pour les GHT et l'adhésion des élus à une démarche de mutualisation. Je n'ai pas déposé d'amendement en ce sens mais je vous pose la question ; je connais votre intérêt pour ce dossier et j'imagine que vous avez reçu le même message que moi de la part du CNDCH.