Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

Monsieur Door, lors de la première lecture, nous avons déjà discuté de ce point sur lequel je réponds dans un commentaire d'article qui figure au rapport. Le Gouvernement a choisi de favoriser la coopération et le conventionnement plutôt que de donner le statut de personne morale au GHT. Ce choix a été réaffirmé par la ministre en séance, lors de la première lecture, et elle aura l'occasion de vous répondre à nouveau. J'ai reçu les mêmes personnes que vous et je connais leurs arguments ; mais le Gouvernement a fait un autre choix.

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