Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

On voudrait faire intervenir la Cour des comptes à la place des contrôles et des certifications de comptabilité qui sont au coeur du droit des sociétés privées… Cette posture est révélatrice du dogmatisme qui marque ce texte, comme le déplorent les professionnels. La gestion des hôpitaux publics souffre d'un déficit particulièrement criant : l'absence de certification des comptes. Avant d'envoyer la Cour des comptes vers les hôpitaux privés dont la comptabilité est certifiée, il conviendrait d'abord de faire du ménage dans les hôpitaux publics en certifiant leurs comptes. S'ils avaient été certifiés, nous n'en serions peut-être pas à constater les niveaux d'emprunts toxiques de l'hospitalisation publique et nous verrions sans doute plus clair dans l'utilisation des MIGAC. Dans le domaine comptable, nous sommes beaucoup moins exigeants vis-à-vis des hôpitaux publics que du secteur privé. Pourquoi ?

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