Intervention de Bernadette Laclais

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure pour le titre II :

À supposer qu'il faille craindre un dogmatisme du groupe Socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale, ce groupe, à ce que je sache, n'est pas majoritaire au Sénat. Il faut savoir regarder les choses avec le plus d'objectivité possible. Cette mesure vise seulement à faire en sorte que la Cour des comptes puisse exercer un contrôle quand des deniers publics sont utilisés. Il ne s'agit pas de confier à la Cour des comptes autre chose que ce qu'il lui semblera opportun de contrôler. Précisons qu'elle le fait déjà pour des associations qui bénéficient aussi de deniers publics. Il n'y a rien de scandaleux à ce que cet article soit confirmé. C'est ce que je vous propose de faire en repoussant ces amendements de suppression.

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