Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Cet amendement est satisfait par le texte que vous avez cité vous-même. À défaut de son retrait, j'émettrais un avis défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion