Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'exercice de la pratique avancée dont il accroît les possibilités de mise en oeuvre en incluant les établissements médico-sociaux. Cet exercice ne sera possible que dans le cadre d'une équipe coordonnée par un médecin. En pratique ambulatoire, il sera possible, mais en assistance d'un médecin spécialiste.

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