Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture. Le Sénat a ajouté une référence au grade de master pour les infirmières cliniciennes. Or la fixation du niveau de formation exigible relève du niveau réglementaire.

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