Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à rétablir l'article 30 bis A supprimé par le Sénat ; autrement dit, il propose de revenir à la suppression de l'ordre national des infirmiers (ONI).

La création de l'ONI est intervenue en 2006 après celle, en 2004, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues. Elle a suscité alors de vives réactions de la part des infirmiers. La majorité d'entre eux s'opposaient à la création d'une structure ordinale ainsi qu'à l'obligation d'y adhérer, qui constitue une condition à la licéité de l'exercice professionnel. En 2008, 87 % des infirmiers ont catégoriquement refusé de voter lors des élections ordinales ; en 2014 et en 2015, ils ont été environ 80 % à ne pas y participer. Ce refus massif pose un problème juridique puisqu'il place 500 000 infirmiers non-inscrits en situation de pratique illégale de leur profession. Comment les contraindre à s'inscrire ?

Certes, la gestion désastreuse de l'ordre s'est améliorée depuis 2009. C'est toutefois le minimum que l'on puisse attendre d'une instance en charge d'une délégation de service public et gérant l'argent de ses cotisants.

Ajoutons que les missions assurées actuellement par l'ONI peuvent parfaitement être transférées, moyennant quelques aménagements, à d'autres organismes comme la Haute Autorité de santé, le Haut Conseil des professions paramédicales ou encore les agences régionales de santé, qui les exercent déjà en lien avec lui.

Mon amendement AS201 n'implique pas forcément la disparition de l'ordre : il supprime l'inscription automatique, et donc le risque important de contentieux encouru par ceux et celles qui refusent d'adhérer, soit 80 % de la profession. Nous savons que les professionnels subissent parfois de fortes pressions pour s'inscrire : certains directeurs d'établissements privés sont sommés de donner les noms des infirmiers non inscrits qui exercent dans leur structure et les organismes de formation incitent fortement les jeunes élèves à s'inscrire. Ces inscriptions ne sont toutefois pas souvent suivies de renouvellements.

En outre, mon amendement ne remet pas en cause la liberté d'association et le souhait de certains infirmiers et infirmières de se regrouper pour défendre la profession. Il permet à l'ordre de convaincre les professionnels d'adhérer sans contraindre.

Enfin, il respecte les engagements politiques que nous avons pris en promettant la suppression de l'ONI, en cohérence avec la position que notre groupe a toujours défendue.