Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Si le bureau actuel de l'ONI reconnaît qu'il y a eu quelques dysfonctionnements par le passé, les choses ont totalement changé : la situation financière est aujourd'hui assainie et le nombre des adhésions a recommencé à croître.

À vous entendre, madame Le Houerou, 80 % des infirmiers auraient refusé de s'inscrire à l'ordre. Or ce chiffre est contesté : la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) elle-même reconnaît que ces statistiques, fondées sur le fichier ADELI, sont imprécises.

Enfin, s'agissant des litiges, j'abonde dans le sens d'Elie Aboud : depuis 2010, 292 décisions ont été prononcées par les chambres disciplinaires avec 142 sanctions, dont 37 interdictions temporaires d'exercer ; 66 plaintes sont en cours d'instruction devant les chambres disciplinaires et 35 devant les sections des assurances sociales. Depuis 2010, parmi toutes les décisions prononcées par l'ordre, en première instance ou en appel, une seule a fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. C'est dire comme l'ordre national des infirmiers fait bien son travail.

On ne peut pas d'un coup de crayon supprimer une telle structure.

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