Intervention de Gérard Bapt

Nous sommes ici face à un délicat problème.

D'un côté, il existe un refus réel d'adhérer à l'ONI alimenté par le clivage entre les infirmières salariées, qui n'agissent que sous la responsabilité du médecin prescripteur, et les infirmières libérales. Il y a aussi le fait que l'ONI a connu un début chaotique avec des dettes et des niveaux de cotisation rédhibitoires. Plus généralement, les ordres sont régulièrement l'objet de contestations, à commencer par celui des médecins – mais aujourd'hui moins qu'autrefois. Je reconnais avoir moi-même, à une certaine époque, participé à cette contestation…

De l'autre, il faut prendre en considération le fait que les infirmières sont appelées à prendre de plus en plus d'importance dans le parcours de soins et l'organisation des soins. Elles seront amenées à agir, ne serait-ce que pour les consultations d'annonce, à titre individuel. N'oublions pas que cet amendement prend place dans un chapitre dédié aux délégations de compétences.

Enfin, les masseurs-kinésithérapeutes réclament, par exemple, la suppression de leur ordre. Si l'ordre national des infirmiers venait à être supprimé, pourquoi pas les autres ?

Je dois vous dire que j'ai été convaincu par l'audition du président de l'ordre national des médecins, le Dr Bouet : il a souligné la nécessité de maintenir l'ordre national des infirmiers pour traiter non seulement les affaires de déontologie concernant les infirmières libérales, mais aussi les questions liées à l'accueil des infirmières étrangères et au contrôle des équivalences de diplômes.

Le maintien de l'ONI correspond aux voeux du Gouvernement. Je ne voterai pas l'amendement de Mme Le Houerou.