Intervention de Denys Robiliard

Je ne suis pas opposé par principe aux ordres professionnels, j'appartiens à l'ordre national des avocats, qui a plusieurs siècles et qui garantit l'indépendance de cette profession.

Quelles missions doit assurer un ordre professionnel ? Il lui appartient tout d'abord de définir des règles déontologiques et de s'assurer de leur respect, ce qui n'empêche pas le pouvoir réglementaire ou législatif de continuer d'intervenir. Il lui incombe également de faire la police pour contrôler l'accès à la profession et, le cas échéant, sanctionner les manquements aux règles.

L'ordre national infirmier est-il à même d'effectuer de telles missions ? J'estime que non, même si après de fort mauvais débuts, il connaît une amélioration de sa situation grâce à la direction actuelle. Une majorité de ses membres de droit refusent d'y adhérer ; or l'affiliation facultative est un non-sens dans une démarche ordinale. Qui dit ordre dit adhésion obligatoire, contrairement à une association ou un syndicat. Dans ces conditions, je ne crois pas que l'ONI soit en situation d'exercer les missions qui lui sont confiées. On peut penser que l'institution d'un ordre professionnel, construite pour les professions libérales, n'est pas nécessairement adaptée à une profession où prédominent les salariés et les fonctionnaires, les professionnels libéraux ne formant qu'une faible minorité en son sein.

Reste à trouver des institutions à même d'assurer les missions liées à la déontologie.