Intervention de Gérard Sebaoun

Mes chers collègues, vos longues interventions ont montré toute l'importance de la question. Vous avez tous reconnu que l'enfant était mal né, mais que depuis, il marche mieux…

Je veux d'abord rendre hommage au travail que Mme Le Houerou a effectué pour notre groupe sur ce sujet difficile. Elle a parfaitement le droit de soutenir une position largement partagée par les infirmiers et les infirmières salariés, majoritaires dans la profession.

En première lecture, je ne vous le cacherai pas, j'avais voté en faveur de l'amendement qui conduisait à supprimer l'ONI. Mais on a le droit, sinon de rétro-pédaler, du moins de réfléchir… Depuis, dans le cadre des travaux de la Commission des affaires sociales, ont été auditionnés le président de l'ONI et le président du Conseil national de l'ordre des médecins et une table ronde, un peu chaotique, réunissant les syndicats a été organisée. Elle a révélé une diversité d'opinions qui montre que nous ne devons pas avoir une vision binaire de la profession, en opposant une partie à une autre.

Cette profession progresse et nous lui confions de nouvelles missions dans ce texte de loi à travers l'article 30, qui instaure un exercice en pratique avancée, et l'article 37 ter, qui autorise les recherches biomédicales concernant le domaine des soins infirmiers – ce qui n'est pas rien. La déontologie doit pouvoir être réaffirmée.

Dans les débuts chaotiques de l'ONI, nous avons peut-être une part de responsabilité collective. La loi HPST comportait deux mesures concernant l'ordre : d'une part, l'inscription automatique, d'autre part, la validation du code de déontologie. Or les décrets correspondants ne sont jamais parus : ils auraient peut-être aidé à stabiliser la situation et les parlementaires n'ont pas pressé le Gouvernement de les publier.

Nous faisons aujourd'hui le constat d'une amélioration de l'ONI. Il se rapproche des standards européens : dix-huit pays européens ont un ordre infirmier. La profession compte 500 000 personnes, avec des statuts différents, personne ne le conteste. Mais à ce stade, il serait dangereux de passer du tout au rien.

Nous avons également reçu M. Couty, dont la mission avait proposé une structure différente. Il n'avait pas été suivi, puisqu'une proposition de loi a instauré l'ordre.

Nous devons être très vigilants sur le travail, désormais, de l'ordre, ainsi que sur la progression du nombre d'inscrits. Il me semble que l'évolution est positive – j'ignore si les nouveaux infirmiers s'inscrivent spontanément ou sur injonction. Les générations vont se succéder et l'on peut espérer qu'un consensus se forme autour d'un ordre professionnel.

J'émets en conséquence un avis défavorable à l'amendement AS201.