Intervention de Annie Le Houerou

J'entends ces arguments. Mais les faits, les chiffres sont là : l'ordre continue d'être contesté à 80 %, ou à tout le moins à 75 % – chiffre qui ne représente pas uniquement les infirmiers salariés. C'est quelque chose qui compte. Ne voyez là aucun dogmatisme de ma part ; je n'ai aucun intérêt personnel dans cette affaire. L'ordre, je le constate, a fait un bon lobbying auprès des députés ; mais j'ai reçu des témoignages en nombre.

Vous parlez de déontologie, de police à l'entrée, de gestion de la profession. Mais l'ordre ne remplit pas ces tâches aujourd'hui. Aucun code de déontologie n'a été adopté, ce qui ne pose pas problème pour autant… La Haute Autorité de santé joue son rôle et publie des recommandations de bonnes pratiques. Le Haut Conseil des professions paramédicales joue également le sien et devrait, à mon sens, se voir confier un rôle moteur dans la modernisation de ces professions – ce qui est d'ailleurs demandé par les infirmiers eux-mêmes. On parle beaucoup de parcours de soins : un Haut Conseil des professions paramédicales renforcé serait à même de développer une perspective large, et de mettre le patient au coeur des préoccupations de tous les professionnels de la santé.

J'entends que la suppression de l'obligation d'inscription au tableau de l'ordre pour les infirmiers serait une catastrophe pour les autres ordres. Mais non ! Les autres ordres ont leur histoire propre, différente de l'ordre des infirmiers : ils ont été créés entre 1945 et 1947, au même moment que la sécurité sociale.

Aujourd'hui, la création ex nihilo d'un ordre des infirmiers ne fonctionne pas. Quid, d'ailleurs, des autres ordres paramédicaux ? Chacune des deux autres professions devra-t-elle aussi disposer de son ordre propre ?

Je propose donc de donner plus d'importance au Haut Conseil des professions paramédicales, avec des sections par profession pour défendre chaque profession, mais avec aussi les moyens de disposer d'une vision globale.

C'est binaire, c'est vrai : soit l'ordre est obligatoire, soit il ne l'est pas, auquel cas c'est la libre association. Je maintiens donc mon amendement.