Intervention de Gérard Sebaoun

À juste titre, les sénateurs ont souhaité adopter des mesures encadrant l'usage abusif du titre de psychothérapeute, parfois associé à des dérives sectaires.

Cet amendement ne remet pas en cause la démarche des sénateurs, mais précise la rédaction : le dispositif adopté au Sénat s'insère dans le code de la santé publique et assimile improprement les psychothérapeutes à une profession de santé.

Je vous propose donc d'inscrire la possibilité de suspendre le droit d'user de ce titre et de radier les intéressés du registre national de la profession à l'article 52 de la loi du 9 août 2004, qui traite du statut de ces professionnels.