Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Le projet de loi rénove le statut des orthophonistes et chacun ici s'en réjouit.

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 30 octies. Outre quelques modifications rédactionnelles, il précise notamment que l'orthophoniste est, dans des conditions très particulières, autorisé à accomplir des soins nécessaires mais non prescrits par un médecin. Il rappelle également le principe d'indépendance et de responsabilité.

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