Intervention de Gérard Sebaoun

L'amendement AS91 vise à rétablir l'article 33 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture à l'initiative de Jean-Louis Touraine, prévoyant la mise en place à titre expérimental, dans des régions pilotes, d'une consultation systématique et d'un suivi des femmes enceintes consommant des produits du tabac et souhaitant bénéficier de ces mesures.