Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun, rapporteur :

Sans modifier sur le fond le dispositif prévu à l'article 35, le Sénat y avait adjoint des mesures complexes de validation des documents par voie réglementaire. Nous proposons de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, afin de laisser la Haute autorité de santé faire ce qu'elle sait faire : son métier…

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