Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 10 novembre 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Franchement, ces dispositions ne relèvent pas de la loi, mais d'une politique de santé… Nous mettons désormais dans la loi n'importe quoi !

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