Intervention de Olivier Falorni

Comme le rappelle l'UNICEF, l'accès à l'eau potable fait partie des plus grandes réussites du millénaire. Cependant, 11 % de la population mondiale n'a pas accès à l'eau. Chaque minute dans le monde, un enfant de moins de cinq ans meurt d'une maladie liée à l'eau. Dans ces conditions, comment ne pas se réjouir qu'un travail dépassant les clivages et associant des dizaines de structures ait lieu sur un droit fondamental ?

Avec mon collègue Jacques Krabal, nous considérons que cette proposition de loi est pleine de bons sens. Même dans notre pays, des centaines de milliers de personnes n'ont pas accès ou ont un accès insuffisant à l'eau et à l'assainissement. Les coupures d'eau – inacceptables et totalement illégales – se poursuivent, malgré les saisines de tribunaux. L'obligation de saisine des services sociaux par le fournisseur et le maintien d'un service restreint sont des dispositifs respectueux des besoins fondamentaux et de la dignité humaine, l'aide étant aujourd'hui délivrée au cas par cas.

Le simple fait de prendre une douche ou de boire un verre d'eau restant inaccessible pour les personnes les plus vulnérables, nous ne pouvons que partager les dispositions de l'article 2 de cette proposition de loi. Outre l'accès à l'eau potable et à l'assainissement, les collectivités locales ou les EPCI doivent assurer la mise à disposition des points d'eau gratuits. L'installation et l'entretien de toilettes publiques gratuites pour tous dans les communes de plus de 3 500 habitants, de douches gratuites et de laveries dans les communes de plus de 15 000 habitants, sont des dispositions respectueuses de la dignité de chacun. De plus, inscrire les toilettes gratuites pour tous évite la stigmatisation.

Le paiement de ces services, encore en vigueur dans de nombreuses communes, contribue à diminuer les coûts, mais ne couvre pas la globalité des dépenses. Si l'on peut s'accorder sur la nécessaire mise en oeuvre de tous les moyens pour assurer l'accès de tous à l'eau potable et à l'assainissement, on ne peut éviter l'écueil du coût supporté dans un contexte budgétaire restreint. Le texte stipule que le délai de mise en oeuvre est de cinq ans et que les collectivités peuvent faire appel à des subventions des agences de l'eau. Or celles-ci auront-elles les moyens de répondre à un nombre important de collectivités ? La contribution solidaire de 0,5 centime par litre d'eau embouteillée suffira-t-elle à répondre aux exigences du texte ?

Le prix moyen du mètre cube d'eau distribué en France est passé de 3,39 euros en 2008 à 4,15 euros en 2013. Or il s'agit bien d'une moyenne nationale : les Français ne sont pas égaux, parfois même au sein d'un même département, devant ce besoin élémentaire. C'est pourquoi nous plaidons pour une harmonisation des tarifs : il en va de l'égalité devant le droit humain à l'eau et à l'assainissement.

Enfin, à l'approche de la COP21, comment ne pas souligner la conjonction entre climat et eau ? Même si nous constatons dans nos circonscriptions que les citoyens sont de plus en plus sensibilisés aux économies d'eau, d'énergie, à la protection de la planète et au réchauffement climatique, en prenant des initiatives parfois surprenantes et très positives, il faut intensifier les campagnes de sensibilisation pour amener les collectivités, les entreprises et nos concitoyens à amplifier le mouvement. Chacun peut économiser son eau et prendre en compte l'empreinte eau des produits qu'il consomme. On peut aussi réduire sa consommation. Autant d'éléments à prendre en considération pour aller au-delà des dispositions du texte.

En conclusion, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ne peut qu'approuver une réponse sociale à un besoin élémentaire, conformément aux engagements nationaux sur ce droit essentiel, dont sont privées des centaines de milliers de personnes dans notre pays.