Intervention de Michel Lesage
Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Michel Lesage, rapporteur :Il est dit à l'article 3 que l'aide préventive porte sur une consommation d'eau annuelle forfaitaire de 50 mètres cubes par unité de consommation. L'aide n'est pas directement proportionnelle au nombre de personnes qui composent le foyer.
