Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

À mon grand regret, la mention « de l'homme » doit être supprimée, à la fois parce que le droit à l'eau concerne évidemment tant les hommes que les femmes et parce que la création d'un nouveau droit de l'homme ne peut se faire qu'au niveau constitutionnel ou international. Par l'amendement CD53, je vous proposerai ultérieurement, pour les mêmes raisons, de modifier le titre de la proposition de loi.

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