Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

L'amendement tend à inclure, dans le champ de l'article, des personnes non résidentes, par exemple des touristes.

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