Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

L'amendement précise qu'un décret en Conseil d'État fixera le prix de référence de l'eau au-delà duquel le montant de l'allocation forfaitaire d'eau est doublé.

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