Intervention de Guillaume Chevrollier

Nous proposons par l'amendement CD54 de supprimer l'article, qui prévoit de financer le nouveau fonds de solidarité du droit à l'eau en taxant les eaux embouteillées. Ce mécanisme n'a aucune justification : le prix des eaux en bouteille n'entre en rien dans la tarification de l'eau du robinet. Alors que le Gouvernement avait promis une pause fiscale, de nouvelles taxes fleurissent. Nous avons entendu le président Jean-Paul Chanteguet expliquer qu'une évolution était possible. Il est vrai que l'examen du projet de loi de finances pour 2016 nous a habitués aux reculades du Gouvernement… (Murmures divers) Celui-ci a déjà renoncé aux dispositions qui devaient frapper les retraités modestes, les personnes handicapées et les étudiants ; peut-être aurons-nous gain de cause pour les eaux embouteillées.

Il le faut, car ce projet de taxe, loin d'être anecdotique, aura un très fort impact sur la filière, notamment sur les PME ; 10 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects sont en jeu. La taxe aura aussi une incidence sur le pouvoir d'achat des Français puisque son montant sera nécessairement répercuté sur le prix de la bouteille – or 94,6 % de la population achèterait de l'eau embouteillée. Ainsi, la taxe projetée représenterait une hausse non négligeable de 4,4 % du prix d'une bouteille de Cristalline vendue 0,11 euro. Dans la proposition de loi à laquelle vous avez fait référence, monsieur le rapporteur, notre ancien collègue André Flajolet assurait le financement de l'aide par la création d'une taxe prélevée sur les redevances perçues par les services d'eau et d'assainissement, ce qui avait une certaine logique. Arrêtons de créer de nouvelles taxes qui mettent à mal la compétitivité de nos entreprises.