Intervention de Michel Lesage

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur :

Je rappelle que l'article 520 A du code général des impôts prévoit déjà la perception d'une taxe sur les boissons non alcoolisées, dont les eaux embouteillées. L'enquête d'opinion réalisée par la société IPSOS à la demande de France Libertés figure sur le site de la fondation. Je rappelle enfin que la somme en jeu s'élève à 50 millions d'euros par an ; c'est très peu au regard du chèque énergie, dont le coût est de 600 millions d'euros. Je le redis, si des modalités plus pertinentes de financement du fonds de solidarité du droit à l'eau sont proposées, je ne m'y opposerai pas, en particulier si la collectivité nationale décide de consacrer à cette fin 0,50 % des 12 milliards d'euros prélevés chaque année sur les factures d'eau. L'important, c'est la cause que nous défendons ; le financement de la mesure peut aussi se traduire par une augmentation de 1 euro par an sur les factures d'eau, mais le mécanisme que nous avons retenu est celui qui nous a paru être le plus juste et le moins pénalisant pour les entreprises et pour les consommateurs d'eau embouteillée. Avis, donc, défavorable aux amendements de suppression.

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