Intervention de Jacques Bompard

Les sommes placées légalement à l'étranger seront ainsi réputées avoir été reçues à titre gratuit et taxées au taux de 60 % lors de leur retour en France. Avec de telles conditions, comment voulez-vous que cet argent revienne en France ?

Mais surtout, ce collectif budgétaire souhaite empêcher la transmission du patrimoine en réprimant l'optimisation fiscale lors d'une donation de titres de sociétés suivie d'une cession. Ce mécanisme est très utilisé,…