Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Ces deux amendements, ainsi que vient de le dire Philip Cordery, sont, en grande partie, satisfaits par une procédure parfois méconnue et peu utilisée. Vos amendements proposent de l’alléger un peu plus : actuellement, nous nous contentons de la déclaration de revenus à l’étranger, et vous souhaitez y substituer une déclaration sur l’honneur. Pourquoi pas ?
Encore une fois, je pense néanmoins que les éléments que vous avez mentionnés sont, pour la plupart, satisfaits, même si la procédure concernée est peu connue.
L’analyse du Gouvernement sur ces deux amendements no 888 et no 861 est la même : il préférerait qu’ils soient retirés, mais, s’ils ne l’étaient pas, il s’en remettrait à la sagesse de l’Assemblée.
