Intervention de Éric Alauzet

Il ne faut pas être trop présomptueux mais, grâce à cet amendement, qui prévoyait deux critères, le Sénat ayant décidé d’en mettre quatre, la France a été un pays précurseur, a eu le leadership, cela a conforté l’Europe qui travaillait sur la question.

En seconde lecture, le groupe SRC avait proposé un amendement pour étendre le dispositif aux entreprises. C’était conditionné à l’adoption au niveau européen du même dispositif.

Bref, on voit comment, grâce à une articulation entre l’Europe et les États, entre les différents groupes politiques, on a pu avancer progressivement pour aboutir aujourd’hui à une concrétisation à travers le programme BECS.

La France a donc eu le leadership sur la loi bancaire. La publicité des informations bancaires a été effective en France depuis 2014. Je propose qu’il en soit de même et que les informations concernées par l’amendement soient rendues publiques. Jusqu’à preuve du contraire, cela n’a pas nui particulièrement aux banques françaises que ces informations soient disponibles. J’invite donc mes collègues à soutenir mon sous-amendement.