Intervention de Bruno Le Roux

Vous me permettrez, monsieur le président, et ce n’est pas une clause de style, de féliciter et de remercier les parlementaires pour leur travail mené avec le Gouvernement, depuis plus de trois ans, sur ces questions de lutte contre toutes les formes de fraude et d’optimisation fiscale agressive, qui est, en quelque sorte, une marque de fabrique de notre majorité. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, quand on demande des efforts – et il en a été demandé – à nos concitoyens, il n’est pas possible de laisser perdurer des comportements qui font perdre des dizaines, voire des centaines, de milliards d’euros à nos économies.

Je veux dire ici l’engagement de la majorité sur tous ces textes. Nous avons pris cette initiative, parce qu’il est bon que le Parlement français puisse, dans une démarche cohérente avec tout ce qu’il a fait auparavant, peser sur nos partenaires du G20 et nos partenaires européens lors du sommet prometteur des 15 et 16 novembre. Il est bon que le Parlement français prenne toutes ses responsabilités aujourd’hui et adopte cet amendement qui sera complété par l’amendement no 1176 , déposé par Karine Berger, lequel va dans le même sens, en permettant d’éviter de longues investigations à l’administration fiscale et d’examiner les montages de transferts d’actifs faits de notre pays vers des pays à fiscalité privilégiée. Les amendements présentés par la majorité sont cohérents, grâce au travail commun que nous menons depuis plusieurs années avec le Gouvernement sur ces questions.