Intervention de Gilles Carrez

Je tiens à rappeler que l’opposition est tout à fait favorable à l’aboutissement des travaux menés dans le cadre du plan BEPS. Ces questions ont été soulevées par Nicolas Sarkozy, lors des G20, il y a plusieurs années, et nous avons cherché à progresser constamment. Je rappelle également que la commission des finances a mené un travail extrêmement important dans le cadre d’une mission présidée par Éric Woerth et dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet. C’est dire à quel point je souscris à une telle orientation.

Mais je tiens, messieurs les ministres, à vous faire part d’une préoccupation, en reprenant l’exemple cité par nos collègues écologistes : celui de la loi de séparation bancaire. Nous devons être vigilants à la bonne coordination entre nos travaux législatifs, la progression de la réglementation européenne et les travaux conduits dans le cadre des G20 ou de l’OCDE. La loi de séparation bancaire, rapportée par Mme Berger, était censée anticiper sur une directive européenne en préparation. Nous avons conduit ces travaux de qualité, sans inquiétude particulière.