Intervention de Jacques Bompard

Voilà encore une mesure qui va compliquer la transmission du patrimoine et compliquer davantage les cessions d'entreprises. Il est vrai qu'en la matière les majorités successives ne sont jamais à court d'idées.

Quant aux plus-values immobilières, notre assemblée a adopté en première lecture un amendement du rapporteur général durcissant encore leur taxation. Résultat escompté : 130 millions d'euros d'impôts supplémentaires à partir de 2013. Cette surtaxe est censée compenser la suppression décidée par le Gouvernement du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux. Vous taxez donc les classes moyennes, à travers leur patrimoine immobilier, pour alléger la facture de bailleurs sociaux qui ne réalisent parfois pas assez d'investissements et qui s'accordent des salaires qui ne sont pas très sociaux.

Le président Hollande, si soucieux de tenir ses promesses lorsqu'il s'agit de dénaturer le mariage, avait pourtant promis, lors de la campagne électorale, de revenir au régime antérieur de taxation des plus-values immobilières, c'est-à-dire une exonération totale au bout de quinze ans de détention. Nous en sommes loin...

En matière fiscale, les promesses électorales sont toujours aussi vite oubliées et le changement n'est visiblement toujours pas pour maintenant.

La révolution que tous les citoyens de France attendent n'a rien à voir avec des changements radicaux dans la société. Ce qu'ils attendent, c'est la défense des droits fondamentaux tels la sécurité et le droit au travail, un travail libérateur, intégrateur, bien payé permettant de balayer le traitement social du chômage qui détruit notre économie.