Intervention de Valérie Rabault

Un amendement au même contenu a déjà été présenté dans notre hémicycle. Le délai de vingt-quatre heures pour que les commerçants déclarent la TVA lorsqu’ils ont fait des achats auprès de leur fournisseur, c’est tout de même très court et à l’inverse de la simplification. L’amendement du Gouvernement visant à lutter contre les logiciels de caisse permettant de frauder à la TVA est déjà une avancée extrêmement importante. La commission a d’ailleurs émis un avis défavorable au vôtre, monsieur Dosière.