Intervention de René Dosière

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je prends note des observations de M. le secrétaire d’État. Je ne les partage pas forcément, mais je me rends compte qu’il est sans doute nécessaire de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement pour voir où se trouvent les véritables difficultés techniques. Ce ne sera pas le premier dialogue sur une initiative des parlementaires en matière fiscale. Je retire cet amendement.

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