Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 1032 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 349 .

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