Intervention de Valérie Rabault

Lors de l’examen en commission, auquel participait d’ailleurs M. de Courson, Frédéric Barbier a retiré cet amendement pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, l’amendement tel qu’il est rédigé supprime purement et simplement l’article 569, qui transpose la directive sur les produits du tabac : aucune obligation de traçabilité ou de marquage des produits ne figurerait donc plus dans le code général des impôts. Cela semble contraire à l’objectif poursuivi.

Ensuite, la commission des finances a évoqué la conformité avec les dispositions du projet de loi relatif à la santé, qui vont dans le sens des amendements identiques de M. Le Roux et de M. Barbier. Un amendement à l’article 5 octodecies, adopté conforme dans le projet de loi relatif à la santé, vise à établir un contrôle indépendant de l’enregistrement et de la traçabilité des produits du tabac. Cette disposition figure donc déjà dans le projet de loi relatif à la santé.

Enfin, la législation française doit être conforme aux directives européennes. C’est pourquoi certaines retouches ont déjà été apportées au projet de loi relatif à la santé : nous avons ainsi déposé plusieurs amendements, afin que la France ne soit pas condamnée pour un quelconque manquement au droit de l’Union européenne.

Pour ces trois raisons, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.