Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement, monsieur Le Roux, est identique à celui de M. Barbier, défendu par M. de Courson, qui a été examiné par la commission réunie au titre de l’article 86. Il a été brièvement mentionné lors de la réunion qui a eu lieu au titre de l’article 88. La discussion sur le fond a bien eu lieu en commission des finances, en présence de M. Barbier.
