Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’avais posé une question, le Gouvernement y a très correctement répondu et je vais donc retirer l’amendement no 349 .

Je tiens toutefois à indiquer à mes collègues que le problème reste devant nous, en raison de la hausse constante de la part du commerce parallèle. Aux dernières nouvelles, on en est à 26 %, avec une progression d’un point et demi chaque année – encore s’agit-il d’une moyenne : dans les Pyrénées-Atlantiques, on est bien au-delà ! Chez moi, le commerce parallèle représente plus du tiers du marché, et dans la circonscription de M. le secrétaire d’État on doit atteindre les 40 à 45 %, au moins. Quasiment tous les fumeurs y consomment du tabac provenant du Luxembourg ! Et il ne s’agit pas de contrebande, mes chers collègues : pour la plus grande part, c’est un commerce parfaitement légal. Chez moi, on va à cinq ou six en voiture au Luxembourg, et l’on en revient avec de l’alcool, du tabac et le plein d’essence : c’est très rentable ! Si on y ajoute le trafic organisé, on voit qu’on n’est pas sorti de l’auberge !

Quant au paquet neutre, réfléchissons bien avant de le mettre en place, car il risque d’accentuer encore le phénomène. On en vient à se demander s’il existe encore un monopole de la distribution du tabac en France ! On en est déjà à 26 % de commerce parallèle ; quand on en sera à 50 %, que restera-t-il du monopole ? Ce sera une pure fiction !

Cela étant dit, je retire l’amendement no 349 .

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