Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je voudrais apporter une précision. Comme l’a souligné la rapporteure générale, l’adoption de l’amendement no 1032 reviendrait à abroger la traçabilité : j’imagine que vous en êtes conscients, mais il faut qu’on le sache.

Quant au débat sur le paquet neutre, il ne me semble pas avoir sa place ici, votre assemblée l’ayant tranché très récemment en adoptant cette mesure.

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