Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi d’un amendement no 862 , qui fait l’objet de deux sous-amendements.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 862 .

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