Intervention de Thomas Thévenoud

Mettre les partenaires sociaux au coeur de l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, c'est ni plus ni moins nourrir le dialogue social. Je rappelle que c'est l'une des préconisations du rapport Gallois et un élément déterminant de la compétitivité allemande. Mettons-le à l'honneur !

Quatrièmement, ce projet de loi de finances rectificative préserve le pouvoir d'achat des plus modestes.

C'est le fil conducteur de la nouvelle modulation des taux de TVA proposée dans ce texte. Et c'est toute la différence avec la TVA de M. Sarkozy outre le fait que le prélèvement de ces trois nouveaux taux de TVA sera deux fois moins important que ladite TVA sociale. Cette nouvelle modulation est plus juste socialement. Avec le rapporteur général, nous avons engagé un travail pour aller plus loin dans la recherche de l'équilibre économique et social de cette mesure. Cela consiste à ne pas alourdir la fiscalité sur les biens de première nécessité, et selon moi, le logement en fait partie.C'est la raison pour laquelle nous devons être attentifs au taux de TVA applicable au logement social.