Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement est avant tout organisationnel, puisqu’il vise à réaffirmer les objectifs de la task force créée au ministère des finances plutôt qu’à déplacer le curseur de la loi.
Néanmoins, la commission a émis un avis favorable pour inviter le Gouvernement à nous transmettre un bilan. Où en est cette task force créée le 4 avril 2014 ? De quels effectifs et de quels moyens a-t-elle été dotée ? Lui permettent-ils de combattre efficacement la fraude à la TVA ?
