Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Cela consiste également à ne pas oublier que la modulation des taux de TVA est la contrepartie du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Certains secteurs vont en bénéficier et, en même temps, être éligibles à un nouveau taux de TVA. Prenons un exemple au hasard, l'hôtellerie et la restauration. (Sourires.)

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