Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 35
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l’initiative de M. Giraud. Il propose de porter de 7,50 à 9 euros par hectolitre la taxe sur les boissons sucrées et édulcorées. Cette augmentation se traduirait par 60 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les caisses de l’État, mais là n’est pas le principal argument pour défendre cette proposition.
La Commission a d’abord rappelé que ces boissons bénéficient déjà d’une forme de soutien public à travers un taux réduit de TVA – à 5,5 % si la boisson est emportée, à 10 % lorsqu’elle est consommée sur place. Au regard des objectifs de santé publique, qui ont été longuement évoqués à cette occasion, elle a donc considéré qu’elle pouvait manifester son soutien à ces objectifs en augmentant légèrement le rendement de cette taxe, une consommation excessive de ces produits n’étant pas exactement bénéfique pour la santé.
Je me permets de rappeler que cet amendement, s’il n’a pas été adopté à l’unanimité, a cependant fait l’objet d’un large consensus au sein de notre commission.
