Intervention de Joaquim Pueyo

Pour ma part, je suis résolument opposé à cet amendement. Si les enjeux de santé publique sont réels, l’effet des taxes comportementales est sujet à caution. Une étude de la Commission européenne de juillet 2014 a par ailleurs mis en évidence leur incidence négative sur la compétitivité des industriels du secteur, en particulier les plus petits d’entre eux, alors même que les objectifs de santé publique visés ne sont pas atteints.

On parle d’une augmentation mineure, mais à l’hectolitre, passer de 7,50 euros à 9 euros n’est pas négligeable.

Par ailleurs, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l’ensemble des taxes sur les produits sucrés, gras, etc. Dans l’attente des résultats de cette enquête, il serait opportun de surseoir à toute augmentation de cette taxe, dont le produit n’est d’ailleurs pas affecté à la lutte contre l’obésité, afin d’envisager un plan de prévention global plus efficace sur le plan sanitaire et plus juste sur le plan économique.

Enfin, j’avoue avoir du mal à comprendre que l’on propose une nouvelle augmentation de taxe au moment même où nous reconnaissons la nécessité de stabiliser la fiscalité pesant sur les entreprises, les consommateurs et les usagers.