Intervention de Razzy Hammadi

À supposer que vous buviez quarante canettes par mois, nous dit M. Moignard, l’impact serait de 20 centimes d’euro supplémentaires. Il est donc certain que l’objectif de santé publique ne sera pas atteint car ce ne sont pas 20 centimes d’euro supplémentaires qui suffiront à décourager la consommation de ces boissons.

C’est vrai, madame la rapporteure générale, il y a eu consensus. Mais s’est aussi exprimée, au-delà des clivages politiques, la volonté de mettre fin à l’espèce de « créativité » permanente à laquelle ces questions donnent lieu. Le bureau de la commission des finances a d’ailleurs acté le principe d’une mission d’information sur l’ensemble des taxes et prélèvements pesant sur les produits alimentaires.

J’avais personnellement déposé un certain nombre d’amendements concernant les farines : à cause des taxes et des prélèvements que nous avons mis en place, nos meuniers se retrouvent aujourd’hui victimes du dumping de producteurs étrangers. Puisque nous avons acté le principe d’une mission globale et transpartisane pour disposer d’une vision d’ensemble dans la perspective du prochain projet de loi de finances, restons-en là. Je m’opposerai pour ma part à cet amendement, comme je l’ai fait en commission des finances, en rappelant qu’à l’instar de nombre de mes collègues, j’ai retiré mes amendements portant sur les autres produits alimentaires une fois le principe de cette mission d’information acté.

Enfin, mon collègue a eu raison d’en appeler à la stabilité fiscale car en définitive qui va payer, sinon le consommateur ?